Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 11 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes
réalisées sur le site bienora.fr, édité par Joseph Florian, micro-
entreprise, 50 avenue Pierre Brossolette, 92240 Malakoff, e-mail :
bienora@outlook.fr. 
Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation pleine et
entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 — PRODUITS
Bienora commercialise des soutiens-gorge sans armature. Les
caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, tailles
disponibles, coloris) sont présentées sur sa fiche produit. Les photos
sont non contractuelles.

ARTICLE 2 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils
incluent les frais de douane forfaitaires applicables aux colis en
provenance de l'étranger. Bienora se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment
de la validation de la commande.

ARTICLE 3 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les
moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande n'est
validée qu'après confirmation du paiement.

ARTICLE 4 — LIVRAISON
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre
Politique d'expédition. Livraison standard offerte sous 7 à 9 jours,
livraison express à 2,99 € sous 3 à 5 jours, en France métropolitaine.

ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la
consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la
réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation,
sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception
des frais de retour. Pour l'exercer, contactez-nous à
bienora@outlook.fr. Le remboursement intervient dans les 14 jours
suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de
paiement que celui utilisé pour la commande.

Ce droit légal de 14 jours s'ajoute à notre Garantie Bonne Taille,
qui vous permet de demander un échange gratuit de taille ou de
coloris pendant 60 jours, dans les conditions décrites dans notre
Politique d'échanges et de retours.

ARTICLE 6 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité
(articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la
garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, contactez-nous à bienora@outlook.fr.

ARTICLE 7 — MÉDIATION
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de
litige non résolu directement avec notre service client, vous pouvez
recourir gratuitement au service de médiation

ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre
Politique de confidentialité.

ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige,
et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux
français seront seuls compétents.